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Conditions Générales Plate-forme Auteurs
Mise à jour : 22 mars 2011

1. Contrat. Les présentes Conditions d'Utilisation sont conclues entre la société Amazon EU Sàrl (et ses sociétés affiliées, « Amazon » ou « Nous ») et Vous ainsi que, le cas échéant, l'auteur, la société ou toute autre entité juridique que vous représentez (collectivement, « Vous »). Avant d'utiliser la Plate-forme Auteurs, veuillez lire les présentes Conditions d'Utilisation, toutes les stipulations, instructions et règles relatives à la Plate-forme Auteurs, y compris les règles ou restrictions d'utilisation spécifiées sur le site Amazon.fr, la Politique de Protection de Vos Informations Personnelles et les Conditions d'utilisation Amazon.fr (collectivement, le « Contrat »). En utilisant la Plate-forme Auteurs, vous acceptez d'être lié par les modalités du présent Contrat. Si vous concluez ce Contrat pour le compte d'un auteur, d'une société ou de toute autre entité juridique, vous déclarez par la présente être habilité à conclure un tel Contrat en son nom et dans ce cas « Vous » désigne la partie contractuellement liée. Si vous ne disposez pas d’un tel pouvoir de représentation ou si vous n’acceptez pas les conditions du présent Contrat, vous devez renoncer à utiliser la Plate-forme Auteurs.

2. Description générale de la Plate-forme Auteurs. La Plate-forme Auteurs comprend de nombreux outils permettant aux auteurs d’établir une relation avec les lecteurs en transmettant des photographies, des images, des vidéos, des communications écrites ou d’autres contenus (tous les contenus transmis par vos soins par l’intermédiaire de la Plate-forme Auteurs seront désignés ci-après « Contenus Transmis ») en vue d’une utilisation ou d’une diffusion sur des sites, des services ou des applications appartenant à Amazon ou qui sont exploitées par Amazon ou sous une marque appartenant à Amazon (la Plate-forme Auteurs et les sites, services et applications seront collectivement désignés ci-après « Services »). Vous nous concédez une licence d’utilisation des Contenus Transmis conformément aux conditions ci-dessous mais vous conservez tous vos droits sur les Contenus Transmis. En nous transmettant les Contenus Transmis, Vous demeurez propriétaire des Contenus Transmis.

3. Conditions d'accès. La transmission de contenus sur la Plate-forme Auteurs ne peut être effectuée que par l'auteur en personne ou l'un de ses représentants qui est juridiquement autorisé à agir pour le compte de l'auteur. Si vous n'êtes pas l'auteur ou si vous ne disposez pas du pouvoir requis pour agir pour le compte d'un auteur, vous n'êtes pas autorisé à transmettre de contenus concernant cet auteur. Vous devez en outre être âgé d'au moins 18 ans pour pouvoir utiliser la Plate-forme Auteurs.

4. Contenus Autorisés. Vous ne pouvez utiliser la Plate-forme Auteurs que pour transmettre des contenus qui vous appartiennent ou que vous avez le droit de transmettre. Vous n'êtes pas autorisé à transmettre des contenus illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires, ou qui seraient quelque manière que ce soit répréhensible ou inapproprié, ainsi que des contenus injurieux ou contrevenant aux droits d'une tierce partie, en ce compris son droit au respect de la vie privée, ses droits de la personnalité, ses droits d'auteur, ou portant sur des marques commerciales, brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

5. Concession de licences. Vous nous concédez une licence non exclusive, valable dans le monde entier, irrévocable et gratuite nous permettant d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de transférer, d’exécuter, de modifier et d’afficher les Contenus Transmis sur tous supports, exclusivement relativement aux Services et la commercialisation, la promotion et la distribution des Services. Si vous utilisez les outils disponibles sur la Plate-forme Auteurs pour supprimer les Contenus Transmis, la licence que vous nous avez concédée sur les contenus correspondants s’éteint par la suppression de ceux-ci ; vous reconnaissez néanmoins que nos systèmes peuvent enregistrer des copies archivées des contenus et que les copies des contenus ayant été diffusées avant leur suppression ne sont pas affectées par la suppression. Les Contenus Transmis et qui ne sont pas des photographies ou des contenus audiovisuels ou musicaux (et qui contiennent éventuellement des informations factuelles concernant de la musique, des vidéos ou des informations biographiques) sont susceptibles d’être intégrés de différentes manières dans nos bases de données et dans les contenus que nous mettons à disposition, et ne peuvent, par conséquent, plus être supprimés après leur transmission. Vous confirmez que les droits que vous nous transmettez sur les contenus précités sont irrévocables et s’étendent à nous et à toute personne physique ou morale désignée ou engagée par nous ou agissant pour notre compte.

6. Identité. Vous garantissez que les informations que vous nous fournissez ou que vous fournissez par l’intermédiaire de notre processus en ligne sont exactes. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne physique ou morale, ni fournir de quelque manière que ce soit de contenu erroné ou trompeur, en ce compris toute information fournie lors de la création d'un compte ou sur l’origine des Contenus Transmis. Vous êtes entièrement responsable de toutes les communications et activités effectuées dans le cadre de la Plate-forme Auteurs provenant de votre ordinateur ou installation informatique, en ce compris via votre compte email et mot de passe, et êtes entièrement responsable des actions de tout agent, directeur ou tout autre représentant que vous autorisez à agir pour votre compte sur la Plate-forme Auteurs, et ce comme si vous aviez vous-même effectué ces actions.

Garanties ; Indemnisation. Vous certifiez et garantissez (a) que vous disposez des droits nécessaires pour concéder une licence d’utilisation des Contenus Transmis dans les conditions du présent Contrat ; (b) que vous êtes soit titulaire de tous les droits sur l’enregistrement des sons et des compositions musicales de tout Contenu Transmis (y compris les droits voisins) ou que vous avez obtenu l’autorisation nécessaire de la part des titulaires de ces droits ; (c) que vous vous êtes assuré qu’aucun paiement relatif à la publication des œuvres (en ce inclus, notamment, la synchronisation, les droits d’interprétation et de reproduction mécanique) n’est dû du fait de l’intégration des Contenus Transmis à la Plate-forme Auteurs ; (d) que par notre utilisation des Contenus Transmis conformément au présent Contrat, la protection des données personnelles de tiers est assurée et que les droits de la personnalité ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ne sont pas violés ; et (e) que tous les déclarations factuelles rapportées par vos soins sont exactes et non trompeuses. Vous acceptez d’indemniser et de défendre Amazon et ses directeurs, dirigeants ou autres employés, mandataires et successeurs légaux contre tous griefs, réclamations, actions en responsabilité, tous dommages-intérêts et débours financiers, en ce compris les honoraires d’avocats et les frais de justice raisonnables, résultant des Contenus Transmis ou en relation avec ceux-ci, ou consécutifs à la violation, de votre part, du présent Contrat ou des garanties ci-dessus mentionnées.

7. Limitation de Responsabilité, Exclusion de Garantie. La Plate-forme Auteurs, ainsi que ses fonctionnalités, outils et autres éléments sont mis à votre disposition « tel quel ». Sous réserve des dispositions légales applicables, nous refusons d’accorder toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite, relativement à la Plate-forme Auteurs, en ce compris les toute garantie de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages liés à votre utilisation de la Plate-forme Auteurs, en ce compris des pertes directes, indirectes, accessoires, punitives ou consécutives, quel qu’en soit son fondement juridique, contractuel, délictuel ou autre, et nonobstant le fait que nous ou nos sociétés affiliées avaient connaissance ou auraient pu avoir connaissance de la possibilité d’une telle perte. Le présent Contrat n’exclut pas ni ne limite la responsabilité d’Amazon en cas d’atteinte corporelle ou à la vie résultant de sa négligence, ou en cas de fraude ou de représentation frauduleuse ou pour tout autre sujet pour lequel il serait illégal pour chaque partie d’exclure ou de tenter d’exclure sa responsabilité. Nous ne sommes cependant pas responsables et n’acceptons aucune responsabilité concernant les contenus soumis par l’intermédiaire de votre compte.

8. Divers.
(a) Nous pouvons résilier un compte à tout moment et à notre seule discrétion et/ou modifier, suspendre ou interrompre à tout moment la Plate-forme Auteurs dans son intégralité ou en partie. Vous avez également le droit de cesser à tout moment d’utiliser la Plate-forme Auteurs. Nous pouvons supprimer, à tout moment et à notre seule discrétion, les Contenus Transmis par vos soins. Dans le cadre de votre utilisation de Vendor Central, nous pouvons prendre contact avec vous par l’intermédiaire d’un moyen de communication électronique ou par tout autre moyen. Nonobstant les éventuels paramétrages de communication client effectués par vos soins sur le site Amazon.fr ou par ailleurs, vous acceptez que nous puissions vous contactez de cette manière.
(b) Le fait que nous ne nous prévalions pas d’une des clauses du présent Contrat ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même clause ou toute autre clause du présent Contrat. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord passé entre vous et Amazon relativement à la Plate-forme Auteurs. Si l’une des stipulations du présent Contrat vient à être considérée illégale, nulle ou non applicable pour toute raison ou le devient, cette disposition sera considérée divisible et la validité et l’applicabilité des autres stipulations ne seront pas affectées. Si les présentes conditions d’utilisation de la Plate-forme Auteurs et les conditions générales de vente d’Amazon.fr s’avéraient contradictoires, les présentes conditions d’utilisation prévaudront.
(c) Le présent Contrat ou votre utilisation de la Plate-forme Auteurs ne constituera ou n'impliquera en aucun cas une relation d'agence, de franchise, de partenariat ou de joint-venture entre Vous et Amazon.
(d) Nous nous réservons le droit de modifier les conditions du présent Contrat, à tout moment et à notre entière discrétion, en publiant les conditions modifiées sur la Plate-forme Auteurs ou sur toute page du sitewww.amazon.fr Il vous appartient de vérifier la version en vigueur du présent Contrat. Si vous continuez à utiliser la Plate-forme Auteurs après la publication du Contrat révisé, vous serez réputé avoir accepté ces modifications. Si vous n’acceptez pas les modifications publiées, vous ne pouvez pas continuer à utiliser la Plate-forme Auteurs.
(e) Si vous n’êtes pas partie au présent Contrat, vous ne disposez d’aucun droit au titre de ce Contrat conformément à la loi en vigueur.
(f) Vous n’êtes pas autorisés à céder vos droits et obligations en vertu du présent Contrat. (g) Les titres du présent Contrat ont été insérés uniquement pour en faciliter la lecture ; ils n’ont aucune influence sur l’interprétation du présent Contrat.
(h) Le Contrat et son interprétation sont régis par la loi du Grand-Duché du Luxembourg. Tout différend relatif au Contrat ou à son interprétation relèvera de la compétence non exclusive des tribunaux du Grand-Duché du Luxembourg.